La Taxe d'apprentissage

Photo : Arnaud Bouissou - Ministère de la Transition écologique et solidaire. © DR.

Chaque année les entreprises ont la possibilité, via le versement de leur taxe d'apprentissage, de s'engager dans la fabrique de l'enseignement.

Deux périodes pour affecter le solde TA à l'EUP :

du 27 mai au 2 août 2024

ou

du 12 août au 4 octobre

La taxe d’apprentissage, un lien financier essentiel

En décidant d’affecter le solde de votre taxe d’apprentissage à nos formations, vous soutenez :
▪ La mobilité des étudiant.es en France ou à l’étranger, pour une confrontation à la diversité des contextes d’intervention.
▪ L’accueil de professionnel.les dans les formations et l’animation d’activités pédagogiques.
▪ L’organisation d’événements mettant en dialogue les travaux des étudiant.es, de l’équipe enseignante et les acteurs professionnels (Rencontres Institut Paris Region, EUP, Chaire AGP, Rencontres CRC IdF - EUP, Journée de la Mobilité, etc.).
▪ Le renouvellement de nos équipements technologiques afin de garantir des conditions de formation optimales.

Verser le solde de la taxe d'apprentissage aux formations de l’EUP

La taxe d’apprentissage (0,68% de la masse salariale) comprend deux parties :

- Une première partie, correspondant à 87% de la taxe (soit 0,59% de la masse salariale) finance les contrats d’apprentissage via France Compétences, selon le principe : un jeune + une entreprise = un contrat = un financement.

- Une seconde partie (solde), correspondant à 13% de la taxe (soit 0,09% de la masse salariale), est destinée au financement des autres formations technologiques et professionnelles. Les entreprises choisissent librement l’affectation de cette part.

→ Via cette dernière contribution, vous pouvez soutenir le Master Urbanisme et Aménagement (Master URA) et/ou le Master Transport, Mobilités, Réseaux (Master TMR).

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▪ Les étapes à suivre pour verser le solde TA en 2024 :

Etape 1 - Calculer

Etape 2 - Déclaration et paiement du solde à l'Urssaf ou MSA via la DNS d'Avril 2024 /5 mai 2024 (+ de 50 salariés) ou 15 mai 2024 (- de 50 salariés)

Etape 3 - Fléchage du solde vers l'EUP via la plateforme SOLTéA - Deux périodes possibles : du 27 mai 2024 au 2 août 2024 / du 12 août au 4 octobre 2024
Pour accéder à SOLTéA, une demande d'habilitation est à adresser via la plateforme Net-entreprises.

Informations officielles :
Les informations de l'URSSAF
SOLTEA

▪ Retrouver l'EUP sur SOLTéA

L'Ecole d'Urbanisme de Paris étant une composante de l'UPEC (Créteil) et de l'Université Gustave Eiffel, nous figurons sur la plateforme SOLTeA sous chacune de ces universités.
Votre fléchage peut passer par l'une ou l'autre. Assurez-vous de bien cibler l'EUP ou une formation de l'EUP.

via UPEC

SIRET : 199 411 117 00013 (UNIVERSITE PARIS-EST CRETEIL VAL DE MARNE)
CODE UAI : 0772402TECOLE D URBANISME DE PARIS
Intitulé formation : Master Urbanisme et Aménagement ; RNCP : 31470
Intitulé formation : Master Transport, mobilité, réseau ; RNCP : 35294

OU

via Université Gustave Eiffel

SIRET : 130 026 123 00013 (Université Gustave Eiffel)
CODE UAI : 0772894C (Université Gustave Eiffel)
Nom de la composante : ÉCOLE D’URBANISME DE PARIS (EUP)
Intitulé formation : Master Urbanisme et Aménagement ; RNCP : 31470
Intitulé formation : Master Transport, mobilité, réseau ; RNCP : 35294

Brochure : Taxe d'apprentissage 2023