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La Taxe d'apprentissage

Photo : Arnaud Bouissou - Ministère de la Transition écologique et solidaire. © DR.

La taxe d’apprentissage, un lien financier essentiel

En décidant d’affecter le solde de votre taxe d’apprentissage (13%) à nos formations, vous soutenez :
▪ La mobilité des étudiant.es en France ou à l’étranger, pour une confrontation à la diversité des contextes d’intervention.
▪ L’accueil de professionnel.les dans les formations et l’animation d’activités pédagogiques.
▪ L’organisation d’événements mettant en dialogue les travaux des étudiant.es, de l’équipe enseignante et les acteurs professionnels (Journées du Grand ParisAteliers du Développement urbain intégréJournée de la Mobilité, etc.).
▪ Le renouvellement de nos équipements technologiques afin de garantir des conditions de formation optimales.

Verser le solde (13%) aux formations de l’EUP

La loi "Liberté de choisir son avenir professionnel" a profondément réformé le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage. À pression fiscale inchangée (0,68% de la masse salariale), la taxe d’apprentissage comprend deux parties :

- Une première partie, correspondant à 87% de la taxe, finance les contrats d’apprentissage via France Compétences, selon le principe : un jeune + une entreprise = un contrat = un financement.
Le collecteur est l’OPCO de votre branche.

- Une seconde partie (solde), correspondant à 13% de la taxe, est destinée au financement des autres formations technologiques et professionnelles. Les entreprises choisissent librement l’affectation de cette part et réalisent le versement directement à l’organisme de formation.

→ Via cette dernière contribution, vous pouvez soutenir le Master Urbanisme et Aménagement (Master URA) et/ou le Master Transport, Mobilités, Réseaux (Master TMR).

Plus d’informations sur le site Service Public : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22574

▪ Les étapes à suivre :

Étape 1 : Complétez et adressez-nous le formulaire de promesse de versement*.

→ Télécharger le formulaire 2021 (en format .docx | en .pdf).
Ce formulaire est essentiel : il nous permet de suivre au mieux votre versement au profit de l’EUP.
Pour l'adressage, se rapporter à l'en-tête du formulaire.

Étape 2 : Effectuez votre versement.

Deux modalités possibles :
▪ Par chèque
Ordre : "Agent comptable de l’Université Paris-Est Créteil"
Adresse d'envoi : École d'Urbanisme de Paris | Cité Descartes (bâtiment Bienvenüe) | 14-20 boulevard Newton - Champs-sur-Marne | 77 454 Marne-la-vallée Cedex 2

▪ Par virement bancaire
Coordonnées bancaires (télécharger le RIB de l'UPEC) :
IBAN : FR76 1007 1940 0000 0010 0034 792
BIC : TRPUFRP1
Merci d'indiquer dans l’ordre de virement : "TA-EUP – UAI 0772402T" + le nom du diplôme (Master URA et/ou Master TMR).

Date limite de versement du solde (13%) : 31 mai 2021.

*Le versement aux formations de l’EUP s’effectue via l’Université Paris-Est Créteil (UPEC).

Brochure : Taxe d'apprentissage 2021

École d'Urbanisme de Paris, taxe d'apprentissage

Brochure de la Taxe d'apprentissage 2021

Retrouvez dans cette brochure toutes les informations et modalités de la taxe d'apprentissage 2021.

Télécharger la plaquette (pdf)

Contact pour la Taxe d'Apprentissage